Vous trouvez ci-dessous les Statuts de Bénévolat Jura, approuvés par l'assemblée générale du 17 mai 2018.
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Statuts de Bénévolat Jura
Approuvés par l'AG du 17 mai 2018
1. Dénomination, siège, buts
Article 1
Bénévolat Jura (anciennement Association Jurassienne pour la Coordination du Bénévolat, AJCB), est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est un centre de compétence pour l’engagement bénévole qui travaille selon les règles de l'éthique et de la déontologie, conformément au Dossier suisse du Bénévolat. Son siège se trouve à Delémont.
Article 2
Ses buts sont de soutenir les bénévoles et l'action bénévole, en particulier :
- favoriser la centralisation des informations et l'orientation de personnes désireuses de s'engager dans le cadre de services bénévoles du secteur médico-social de proximité ;
- promouvoir des services bénévoles ;
- renseigner la population sur les activités des services bénévoles ;
- favoriser la collaboration entre bénévoles et professionnels ;
- stimuler et favoriser la formation ;
- diffuser les informations spécifiques des associations respectives.
Article 3
L'association est neutre du point de vue politique et religieux.
2. Les membres
Article 4
Toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux buts de l'association peuvent en devenir membres.
Les personnes physiques sont membres individuels ou de soutien. Les personnes morales sont soit, membre collectif bénévole, soit membre collectif professionnel, en fonction des statuts de leur groupe.
Pour être admis dans l'association, chaque personne physique ou chaque groupe doit :
- remplir et signer le formulaire d'adhésion ;
- s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par les statuts.
L'admission de nouveaux membres est de la compétence du comité.
A l'assemblée générale, chaque membre individuel dispose d'une voix, alors que les personnes morales disposent d'autant de voix que de membres présents mais au maximum de cinq voix.
Article 5
Les engagements et les responsabilités de l'association sont garantis uniquement par l'avoir social. Est exclue la responsabilité des membres.
L'association veillera à conclure une assurance responsabilité civile adéquate.
3. Les organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
- L'assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes
- Le personnel de l’association
4. L'assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est l'autorité supérieure de l'association. Elle est convoquée en principe par le comité au moins une fois par année. Elle l'est aussi lorsque le quart des membres en fait la demande. La convocation, contenant l'ordre du jour, est expédiée au moins dix jours à l'avance.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, selon l'ordre du jour proposé et adopté. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) président(e) est déterminante. Les séances de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal.
Article 8
Les attributions de l'assemblée sont les suivantes :
- adoption et modification des statuts ;
- nomination du (de la) président(e) de l'association, du comité, de deux vérificateurs de comptes et d'un suppléant ;
- approbation du rapport d’activités et des comptes ;
- dissolution ou liquidation de l'association.
5. Le comité
Article 9
Il se compose de cinq membres au minimum et de sept au maximum. Les membres du personnel de l’association (coordinateur(trice) et éventuellement secrétaire) siègent aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale pour 4 ans, ils sont rééligibles.
Article 10
Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Article 11
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du (de la) président(-e) et/ou d'un(e) membre du comité et de la (du) coordinatrice(-eur).
Article 12
Le comité se réunit sur convocation de son (sa) président(-e) aussi souvent que les affaires l'exigent.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.
6. Les vérificateurs des comptes
Article 13
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés en même temps que le comité par l'assemblée et pour la même durée. Ils sont rééligibles.
7. Le personnel de l’association
Article 14
Le personnel dont dispose l'association effectue les travaux d'administration, de coordination et d'animation que lui confie le comité. La (le) coordinatrice(teur) prépare chaque année un rapport d'activités pour l’assemblée générale.
8. Ressources de l’association
Article 15
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations des membres, des subsides et subventions des pouvoirs publics, des éventuelles prestations des bénéficiaires, des dons et legs ou tout autre moyen qui lui paraîtra opportun.
Cotisations :
Membre collectif professionnel fr. 100.00
Membre collectif bénévole fr. 50.00
Membre individuel fr. 20.00
9. Dissolution de l’association
Article 16
Les statuts peuvent être révisés en tout temps par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les présents statuts ont été acceptés lors de l’assemblée générale du 17 mai 2018. Ils remplacent les statuts de l’AJCB du 8 avril 2003.
Article 17
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un vote réunissant la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée générale.
Article 18
En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'actif net sera attribué à une ou des institutions poursuivant des buts analogues ou aux institutions ayant des activités dans le bénévolat.
Au nom de Bénévolat Jura :
La responsable des finances : Le président :
Laurence Juillerat Christophe Wermeille
Glovelier, le 17 mai 2018
