Vous trouvez ci-dessous les Statuts de Bénévolat Jura, approuvés par l'assemblée générale du 5 mai 2026.

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1. DÉNOMINATION, SIÈGE, Missions et valeurs (buts statutaires)

 

Article 1

Bénévolat Jura (anciennement Association Jurassienne pour la Coordination du Bénévolat, AJCB), est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est un centre de compétence pour la vie associative, le bénévolat et sa gestion dans le territoire du Canton du Jura. A ce titre, Bénévolat Jura développe une expertise et une vision riche de ces domaines et de leurs évolutions. Son siège se trouve à Delémont.

L’association Bénévolat Jura est reconnue d’utilité publique.

 

Article 2

Les missions (buts statutaires) de Bénévolat Jura sont de soutenir la vie associative, le bénévolat et sa gestion dans une perspective de santé, de pérennité et de durabilité des engagements, en particulier en :

• conseillant, orientant, outillant et accompagnant les associations, les bénévoles et les gestionnaires de bénévoles dans leurs réalités et leurs réflexions ;
• favorisant la centralisation des informations et l'orientation de personnes désireuses de s'engager dans un cadre bénévole ;
• promouvant de bonnes pratiques en matière d’engagement et de gestion bénévoles et associatifs ;
• informant toute personne ou service intéressés aux enjeux des milieux associatifs et bénévoles ;
• favorisant la collaboration entre bénévoles et professionnels ;
• stimulant et soutenant la formation des bénévoles et des professionnels en lien avec ceux-ci ;
• représentant et défendant les intérêts des milieux associatifs et bénévoles jurassiens.

 

En accord avec ses valeurs, l’association Bénévolat Jura offre un accueil et une écoute sans jugement aux sollicitations et besoins des milieux qu’elle représente. Elle ne réfléchit pas « pour » mais « avec », elle favorise la réflexion et l’analyse, est force de propositions (outils, stratégies et réflexions) mais n’offre pas de solutions toutes faites. L’association veille à rendre les plus autonomes possibles les milieux auxquels elle répond.

 

Article 3

L'association est neutre du point de vue politique et religieux.

 

2. LES MEMBRES

 

Article 4

Toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux buts de l'association peuvent en devenir membres.

Les personnes physiques sont membres individuels. Les personnes morales sont soit membre collectif bénévole, soit membre collectif professionnel, en fonction des statuts de leur groupe.

Pour être admis dans l'association, chaque personne physique ou chaque groupe doit :

• remplir et signer le formulaire d'adhésion ;
• s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par les statuts.

 

L'admission de nouveaux membres est de la compétence du comité.

A l'assemblée générale, chaque membre individuel dispose d'une voix. Les personnes morales disposent de deux voix maximum pour autant que deux personnes soient présentes pour exercer ce droit de vote.

 

Article 5

Les engagements et les responsabilités de l'association sont garantis uniquement par l'avoir social. Est exclue la responsabilité des membres.

Au besoin, l'association veillera à conclure une assurance responsabilité civile adéquate.

 

Article 6 

La qualité de membre se perd :

• pour les personnes physiques, par la sortie, l’exclusion ou à la suite du décès.
• pour les personnes morales, par la sortie, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

 

Article 7

La sortie de l’association est possible en tout temps en informant par écrit le comité, mais sera actée lors de l’assemblé générale qui suit l’annonce.

En cas de sortie en cours d’année, la cotisation annuelle est due dans son intégralité.

Un membre peut être exclu en tout temps pour des motifs jugés graves, tels que la violation des statuts, le non-respect des buts de l’association, des actes allant à l’encontre des intérêts de l’association, le non-paiement de la cotisation annuelle en dépit de rappels.

La décision d’exclusion est prise par le comité et communiquée par écrit. La personne ainsi exclue peut recourir contre cette décision dans les 30 jours.

Si aucun accord n’est trouvé entre la personne exclue qui souhaite recourir et le comité, le recours sera traité lors de la prochaine assemblée générale ordinaire si celle-ci suit l’événement (ou si besoin par la convocation d’une assemblée générale extraordinaire). Les droits du membre sont alors suspendus jusqu’à la décision définitive, lors de l’assemblée générale suivant la décision.

 

3. LES ORGANES

 

Article 8

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale
• le comité
• les personnes qui assurent la vérification des comptes
• le bureau, constitué du personnel de l’association.

 

4. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 9

L'assemblée générale est l'autorité supérieure de l'association. Elle comprend toutes les personnes membres de celle-ci. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année. Elle peut l’être aussi, sous forme d’assemblée générale dite extraordinaire, par le comité ou lorsque le quart des membres en fait la demande. La convocation contenant l'ordre du jour, par courrier écrit ou électronique, est expédiée au moins dix jours à l'avance.

 

Si le comité le juge nécessaire, l'assemblée générale peut également être tenue par des moyens électroniques.

 

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’une personne membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 2 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des personnes membres présentes, selon l'ordre du jour proposé et adopté. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix des personnes membres présentes. Les votations ont lieu à main levée. À la demande du tiers des personnes membres présentes au moins, elles auront lieu au scrutin secret. En cas d'égalité des voix, celle de la personne qui assure la présidence est déterminante.

 

Les séances de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 10

Les attributions de l'assemblée sont les suivantes :

• adoption et modification des statuts ;
• nomination de la personne qui assure la présidence de l'association, du comité, de deux personnes qui assurent la vérification des comptes ;
• approbation du rapport d’activités et des comptes ;
• dissolution ou liquidation de l'association ;
• donner décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes.

 

L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

5. LE COMITÉ

 

Article 11

Il se compose de cinq personnes membres au minimum et de sept au maximum. Les personnes qui constituent le bureau de l’association (coordination et éventuel secrétariat) siègent aux séances du comité avec voix consultative.

Les personnes membres du comité sont nommées par l'assemblée générale pour 4 ans, elles sont rééligibles.

 

Article 12

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint, en particulier ses réflexions stratégiques et structurelles en collaboration avec le bureau de l’association.

Il assume le rôle d’employeur de l’association. A ce titre, il engage ou licencie les personnes salariées et bénévoles de l’association. Il protège et soutient l’activité de ces derniers en veillant aux conditions de travail proposées en accord avec la loi. Il peut confier à toute personne de l’association, ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

 

Le comité exerce en outre tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

 

Article 13

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux personnes membres du comité, ou d’une personne membre du comité et d’une personne salariée du bureau.

 

Article 14

Le comité se réunit sur convocation de la présidence aussi souvent que les affaires l'exigent.

Les décisions se prennent à la majorité des personnes membres présentes. En cas d’égalité, la présidence tranche. Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.

 

6. ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

 

Article 15

Les deux personnes qui assurent la vérification des comptes sont nommées en même temps que le comité lors de l’assemblée générale précédent l’exercice et pour la même durée. Elles sont rééligibles.

 

7. LE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION / Le bureAU

 

Article 16

Le bureau est la force opérationnelle de l’association. Il exerce les fonctions que lui confie le comité, dans la mesure et les limites du cahier des charges et des compétences, notamment financières, qui lui sont attribuées.

 

8. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 17

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations des personnes membres, des subventions des pouvoirs publics, des produits de recherche de fonds publics, privés ou parapublics, des produits des activités de l’association, des dons et legs ou tout autre moyen qui lui paraîtra opportun. Ces ressources sont entièrement et irrévocablement affectées aux missions définies à l'art. 2.

Cotisations :

membre collectif professionnel        CHF   100.00

membre collectif bénévole               CHF     50.00

personne membre individuelle        CHF     20.00

 

Article 18

En cas de conflit ou différend, entre ou au sein d’organes de l’association, le comité de l’association privilégiera une première recherche de solution collective par le dialogue avec les différentes parties du conflit.

Si cette première étape ne permet pas l’apaisement, l’association aura recours à des ressources externes en vue de démarches de conciliation. Elle pourra se tourner en priorité vers un conseil juridique indépendant pour un avis et/ou une médiation externe par une ou des personnes qualifiées.

 

Article 19

L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le comité veille à ce que la sécurité des données soit adaptée au risque encouru.

Les données des membres, à savoir le nom, l’adresse ainsi que l’adresse e-mail peuvent être communiquées à l’ensemble des membres de l’association.

Les données de contact fournies par les membres collectifs sont publiées sur le site web. Par ailleurs, les données ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre d’un traitement par délégation autorisé par la loi et si cela est prescrit par la loi ou ordonné par les autorités.

Par ailleurs, le traitement des données des membres s’effectue conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.

 

9. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 20

Les statuts peuvent être révisés en tout temps par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes membres présentes.

 

Article 21

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un vote réunissant la majorité des deux tiers des voix des personnes membres présentes à l'assemblée générale.

 

Article 22

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'actif net sera attribué à une ou des institutions poursuivant des buts analogues ou aux institutions ayant des activités dans le bénévolat.

 

Les présents statuts ont été acceptés lors de l’assemblée générale du 5 mai 2026. Ils remplacent les statuts de l’AJCB devenue Bénévolat Jura du 17 mai 2018 (et fondée le 8 avril 2003).

 

 

Comme personnes représentantes du comité et sur acceptation de l’assemblée générale de Bénévolat Jura :

 

 

La représentante :                                Le président :                                                                                                                          

Magali Gast                                           Christophe Wermeille

 

Delémont, le 5 mai 2026